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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Le Gleut, Mme Bories, MM. Frassa, Lefèvre.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots « dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant ».
Exposé Sommaire :
Cet alinéa apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire et auraient leur place à l’article R99 du code électoral.
Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite du remplaçant d’un député lors de la déclaration de candidature.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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