Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Le Gleut, Mme Bories, MM. Frassa, Lefèvre.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite des remplaçants dans des conditions fixées par décret. » ;
Exposé Sommaire :
Cet alinéa apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire et auraient leur place à l’article R109-1 du code électoral.
Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite des remplaçants des candidats à l'élection des conseillers départementaux lors de la déclaration de candidature.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.