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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Le Gleut, Mme Bories, MM. Frassa, Lefèvre.
I. – Alinéa 4
Après la première occurrence du mot :
remplaçant
Rédiger ainsi la fin cet alinéa :
dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilité exigées des candidats et transmettre la copie d’un justificatif d’identité. » ;
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 300 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet article apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire.
Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite des candidats à l’élection des sénateurs lors de la déclaration de candidature.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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