Amendement N° I-335 2ème rectif. (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Féraud, Iacovelli, Jacquin, Kerrouche, Tissot, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Tocqueville.

Photo de Bernard Jomier Photo de Henri Cabanel Photo de Roland Courteau Photo de Rémi Féraud Photo de Xavier Iacovelli Photo de Olivier Jacquin Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Nelly Tocqueville 

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

«

TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE

(en grammes par kilomètre)

TARIF DE LA TAXE

(en euros)

Taux ≤ 1150
11650
11753
11860
11973
12090
121113
122140
123173
124210
125253
126300
127353
128410
129473
130540
131613
132690
133773
134860
135953
1361050
1371153
1381260
1391373
1401490
1411613
1421740
1431873
1442010
1452153
1462300
1472453
1482610
1492773
1502940
1513113
1523290
1533473
1543660
1553853
1564050
1574253
1584460
1594673
1604890
1615113
1625340
1635573
1645810
1656053
1666300
1676553
1686810
1697073
1707340
1717613
1727890
1738173
1748460
1758753
1769050
1779353
1789660
1799973
18010290
≥ 18110500

»

Exposé Sommaire :

La lutte contre le dérèglement climatique et contre la pollution atmosphérique poursuit des objectifs majeurs de santé publique.

L’article 24 du Projet de loi finances pour 2018 fixe pour objectif d’abaisser le seuil d’application du malus automobile à 120 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre contre 127 grammes à l’heure actuelle.

Néanmoins, ce seuil n’offre pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2020 par l’Union européenne et réaffirmé par le Gouvernement dans le Plan climat, soit un taux moyen d’émissions de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues.

Afin de rehausser le niveau d’ambition et de créer les conditions favorables à l’atteinte de cet objectif, cet amendement prévoit d’inscrire un seuil de 115 gramme de CO2/km dans le calcul du bonus/malus automobile.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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