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Amendement N° II-201 rectifié (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 29 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Decool, Bignon, Fouché.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 64
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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