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Amendement N° II-208 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-204 II-226 II-226 )
Déposé le 27 novembre 2017 par : M. Tourenne, Mme Grelet-Certenais, MM. Daudigny, Jomier, Mmes Féret, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, M. Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pénaliserait injustement les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle
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