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Amendement N° II-411 2ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 5 décembre 2017 par : Mme Lanfranchi Dorgal, M. Dallier, Mme Deromedi, M. Bansard, Mmes Bories, Gruny, Malet, MM. Paccaud, Perrin, Revet, Raison, Paul, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, M. Bas, Mme Garriaud-Maylam, M. Mouiller.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 51
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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