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Amendement N° II-556 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-314 )
Déposé le 6 décembre 2017 par : MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une proposition du rapporteur pour avis, rejetée à l'Assemblée nationale. Elle vise à favoriser la consolidation des habitations contre les risques de séismes et de vents forts dans les outre-mer, pour un montant de 5 millions d’euros. Il convient en effet de rappeler que les principales zones françaises de sismicité sont situées dans les Outre-mer : Guadeloupe, Martine et Saint-Martin (Niveau 5), Mayotte (Niveau 3) et La Réunion (Niveau 2).
Cet amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros des crédits de l’action n° 1 du programme 138 « Emploi Outre-Mer » vers l’action n° 1 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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