Amendement N° II-557 rectifié (Retiré)

Cet amendement reprend une proposition du rapporteur pour avis, rejetée à l'Assemblée nationale. Il vise à proposer la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les dispositifs budgétaires et fiscaux de soutien au développement du secteur touristique dans les Outre-mer. Le tourisme constitue en effet un enjeu de développement économique crucial pour l’ensemble de nos collectivités ultramarines. Pourtant, l’immense opportunité que représente le tourisme demeure largement sous-exploitée.

La priorité est celle de la mise en œuvre d’un choc de compétitivité en faveur du secteur touristique ultramarin. Ce choc, pour être efficace, doit être conséquent et à la hauteur de la concurrence régionale dont souffrent nos territoires ultramarins. Il pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) porté à 50 % dans ce secteur en outre-mer. Ce rapport vise donc à étudier les modalités d'un recours à une variation du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.