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Amendement N° 14 rectifié (Retiré)
Procédure de législation en commission
Discuté en séance le 14 décembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2017 par : MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Menonville.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
la réunion
par les mots :
l’examen des amendements et au vote
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réserver la possibilité pour les membres de la commission saisie au fond de conserver un temps minimum d'échanges préalables sur un texte soumis à la procédure de législation en commission, avant l'examen des amendements et le vote en présence du Gouvernement et des autres sénateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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