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Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Procédure de législation en commission
Discuté en séance le 14 décembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2017 par : MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Menonville.
I. – Alinéa 23, dernière phrase
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
dix
II. – Alinéa 24, dernière phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
sept
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les temps de parole prévus dans la version expérimentée de la procédure, qui ont été réduits dans la version actuelle.
En fonction de la technicité des sujets, il peut être utile que le Gouvernement, les rapporteurs et les représentants des groupes disposent d'un temps de parole convenable pour développer leurs idées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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