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Amendement N° 8 rectifié (Retiré)
Procédure de législation en commission
Discuté en séance le 14 décembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2017 par : MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Menonville.
Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
texte de la commission
insérer les mots :
, hors des horaires habituellement réservés aux réunions des commissions permanentes
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des sénateurs pourront effectivementparticiper à l'examen d'un texte examiné par la procédure de législation en commission.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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