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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Procédure de législation en commission
Discuté en séance le 14 décembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2017 par : MM. Collin, Requier, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Menonville.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Chaque amendement peut être défendu pendant deux minutes et demie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir le droit d'amendement des sénateurs lors de la procédure de législation en commission, en s'assurant qu'ils disposeront du temps nécessaire pour les défendre lors de la réunion de la commission.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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