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Amendement N° 125 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2017
( amendement identique : 180 )
Déposé le 14 décembre 2017 par : Mmes Lienemann, Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Guillaume, Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 155 (2017-2018) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Après l'article 35
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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