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Amendement N° 134 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 15 63 64 )
Déposé le 15 décembre 2017 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, M. Guillaume, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Roux, Botrel, les membres du groupe socialiste, républicain.
Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à proroger, jusqu’au 31 décembre 2021, le crédit d’impôt ouvert au titre des dépenses de production, de développement et de numérisation des enregistrements phonographiques ou vidéographiques musicaux. Il répond à une préconisation du rapport, remis au Gouvernement par Roch-Olivier maistre, en vue de la création d’une « maison commune de la musique ».
Ce dispositif qui s’applique depuis 2004, en vertu de critères d’éligibilité très encadrés et restrictifs, a permis de maintenir l’industrie du disque malgré la crise aiguë qu’elle a traversée. Il constitue, en outre, un levier important pour la promotion d’artistes francophones et pour favoriser l’émergence de nouveaux talents.
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