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Amendement N° 15 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 63 64 134 )
Déposé le 15 décembre 2017 par : M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bignon, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau, Malhuret, Alain Marc, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, prévu à l'article 220 orties du Code général des impôts.
Créé en 2006, ce dispositif a bénéficié à 110 entreprises en 2016 et contribue à la vitalité de l'industrie française de la musique. Acteur majeur du maintien de la filière, il pèse très faiblement sur les finances publiques (8 millions d'euros/an), tout en assurant l'équilibre d'un écosystème riche (radiodiffusion, studios d'enregistrement, spectacle vivant, éditions musicales).
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