Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 113 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2018 par : MM. Tourenne, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités de prise en charge par l’employeur de tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’obligation de l’employeur de prendre en charge les coûts découlant du télétravail. Cette obligation est prévue par l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.