Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 129 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2018 par : MM. Tourenne, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 1235-13, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux » ;
Exposé Sommaire :
Le plancher de l’indemnité versée en cas de non-respect de la priorité de réembauche est réduit de deux mois à un mois. Nous demandons le rétablissement du plancher à deux mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.