Amendement N° 141 (Rejeté)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 janvier 2018 par : Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann 
Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Sabine Van Heghe Photo de Gisèle Jourda Photo de Roland Courteau Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2315-39 est supprimé ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de restreindre la possibilité pour l’employeur d’être assisté en réunion de collaborateurs en nombre tel qu’ils seraient ensemble aussi nombreux que les représentants titulaires, avec le risque que les représentants des salariés siègent en face de leur supérieurs hiérarchique (l’ancien article L. 4614-1 du code du travail ne prévoyait pas la possibilité pour l’employeur d’être assisté en réunion du CHSCT).

Cette nouvelle disposition risquerait sinon très concrètement d’entraver la parole des représentants des salariés qui est pourtant l’objet même de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail. Comme l’ancien CHSCT celle-ci a en effet pour vocation à être un lieu privilégié d’expression de cette parole dans la mesure où dans la perspective d’une meilleure prévention des risques professionnels, il est crucial de pouvoir faire toute sa place à l’évocation du travail tels qu’il se déroule réellement sur le terrain (le travail réel, par opposition au travail prescrit, au travail tel qu’il est vu ou conçu théoriquement).

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