Amendement N° 142 (Rejeté)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 janvier 2018 par : Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann 
Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Sabine Van Heghe Photo de Gisèle Jourda Photo de Roland Courteau Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’alinéa 42

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 1°, la référence : « au 1° » est remplacée par les références : « aux 1° et 2° » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet que l’employeur prenne en charge les expertises projet important dès lors qu’elles sont justifiées dans leur objet et leur ampleur.

La nouvelle disposition (ici modifiée) risquait en effet de priver certains CSE de leur droit à l’expertise – qui rappelons le porte sur des questions de prévention des risques professionnels ou de santé et sécurité au travail – pour des raisons économiques ou budgétaires.

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