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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques


( amendements identiques : 21 22 )

Déposé le 29 janvier 2018 par : M. Lurel, Mme Jasmin, M. Iacovelli, Mmes Conway-Mouret, Perol-Dumont, MM. Duran, Vaugrenard, Mmes Espagnac, Taillé-Polian, Artigalas, Lepage, Féret, M. Manable, Mme Monier, MM. Roux, Daunis, Mmes Conconne, Harribey, MM. Assouline, Magner.

Photo de Victorin Lurel Photo de Victoire Jasmin Photo de Xavier Iacovelli Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Alain Duran Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Frédérique Espagnac Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Viviane Artigalas 
Photo de Claudine Lepage Photo de Corinne Feret Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Marc Daunis Photo de Catherine Conconne Photo de Laurence Harribey Photo de David Assouline Photo de Jacques-Bernard Magner 

Texte de la commission N° 237 (2017-2018) sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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