Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Discuté en séance le 1er février 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 1er février 2018 par : M. Lurel, Mme Jasmin, M. Iacovelli, Mmes Conway-Mouret, Perol-Dumont, MM. Duran, Vaugrenard, Mmes Espagnac, Taillé-Polian, Artigalas, Lepage, Féret, M. Manable, Mmes Monier, Conconne, MM. Roux, Daunis, Mme Harribey, MM. Assouline, Magner, Cabanel, Antiste, Marie, Daudigny.
Alinéa 5
Après le mot :
santé
insérer les mots :
, des outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’associer le ministre en charge des outre-mer à la définition de la liste des pathologies qui ouvrent droit à l’indemnisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.