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Amendement N° 132 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 31 107 107 )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa que l’amendement propose de supprimer prévoit que le silence de l’établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure de préinscription Parcoursupn’équivaut pas à une décision implicite d’acceptation. Que la décision soit favorable ou défavorable pour l’étudiant, la notification doit intervenir à chaque étape, ce qui est le cas dans le cadre de la plateforme mise en ligne en janvier dernier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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