Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 154 rectifié (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern.
Alinéa 18, première phrase
Après la première occurrence du mot :
formation
insérer les mots :
, parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code,
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend l'accès aux formations dispensées par d'autres ministères que le Ministère de l'Education nationale et le Ministère de l'Enseignement supérieur.
Il vise ainsi à permettre l'accès des étudiants aux formations du Ministère de la Culture ou du Ministère de la Santé. En 2016, 87 892 étudiants étaient inscrits dans des Instituts de formation en soins infirmiers, relevant du Ministère de la Santé. En 2017, 32 544 étudiants étaient inscrits dans des établissements relevant du Ministère chargé de la Culture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.