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Amendement N° 170 (Retiré avant séance)
Orientation et réussite des étudiants
Déposé le 1er février 2018 par : M. Théophile.
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjanvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte la mise en place d’une procédure ad hoc, qui devra utiliser la même plateforme logicielle qu’au plan national, mais selon un échéancier décalé pour les départements et collectivités de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Exposé Sommaire :
La référence à l’article L. 612-3 impose l’application de la procédure nationale aux territoires de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui est inapproprié puisque les candidats résidant dans ces régions, vu leur éloignement géographique de la métropole, doivent pouvoir obtenir un délai supplémentaire pour organiser leur déménagement en cas d’affectation en métropole. Il est donc proposé de remplacer dans cet article la référence à la procédure nationale par celle à une procédure ad hoc, qui devra utiliser la même plateforme logicielle qu’au plan national, mais selon un échéancier décalé.
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