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Amendement N° 6 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Développement durable des territoires littoraux
Déposé le 29 janvier 2018 par : M. Antiste.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-8. – L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. »
Exposé Sommaire :
La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et par les PLU rend superflue la faculté de créer des foyers d’urbanisation dans un site totalement vierge de toute construction. La suppression des hameaux nouveaux intégrés dans l’environnement constitue un signal fort de l’attachement du législateur à la protection des espaces agricoles et naturels du littoral.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 9 vers l'article 9).
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