Amendement N° 9 rectifié (Retiré avant séance)

Cet amendement propose d’étendre la liste des dérogations aux dispositions de l’article L. 121-8 à la construction de résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles. Il vise donc à concilier le maintien d’activité agricole dans les communes littorales et la préservation environnementale de ces zones.

Discuté à l’Assemblée lecture lors de la 2ème lecture de la première version de cette proposition de loi, cet amendement faisait écho au constat établi par les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet dans leur rapport d’information n° 297 du 21 janvier 2014, qui abordait la question de l’agriculture littorale au titre des activités économiques en difficulté.

« A l’intérieur des villages, la pression immobilière est telle qu’il n’existe pas de logements vacants pour de l’habitation temporaire, d’autant plus que les besoins saisonniers correspondent globalement à la saison touristique. Les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) ne constituent pas une réponse adaptée : outre une équation financière difficile à résoudre, la construction de bâtiments « en dur » ne répond pas au besoin temporaire de logement ; en outre, le détournement de ces bâtiments à d’autres fins qu’agricoles est alors facilité. » (Rapport Herviaux-Bizet, 21 janvier 2014)

Il convient de préciser que cette possibilité de dérogation est strictement encadrée sur le plan temporel (période des récoltes), sur le plan géographique (secteurs rétro)littoraux), sur le plan administratif (après consultation de la Chambre d’agriculture) et sur le plan environnemental et paysager (justification du maintien du caractère naturel ou agricole de la zone).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.