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Amendement N° COM-69 (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 15 février 2018 par : M. Raynal, Mme Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, Féret, Harribey, Jasmin, Lubin, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Après le mot : électronique,
insérer les mots :
dans un format ouvert,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de faciliter la communication des documents administratifs en promouvant l'utilisation d'un format libre.
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