Amendement N° COM-85 rectifié (Satisfait)

État au service d'une société de confiance

Déposé le 16 février 2018 par : Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Folco, M. Vogel, Mme Puissat, M. Mandelli, Mme Canayer, MM. Perrin, de Nicolay, Mmes Primas, Duranton, MM. Lefèvre, Duplomb, Bouchet, Grosdidier, Bernard Fournier, Chatillon, Charon, Calvet, Mme Thomas, MM. Babary, Savary, Kennel, Mme Eustache-Brinio.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Daniel Laurent Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Michel Vaspart Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Daniel Gremillet Photo de Max Brisson Photo de Jean Sol Photo de Christophe Priou Photo de Catherine Di Folco 
Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Frédérique Puissat Photo de Didier Mandelli Photo de Agnès Canayer Photo de Cédric Perrin Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Sophie Primas Photo de Nicole Duranton Photo de Antoine Lefèvre Photo de Laurent Duplomb 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de François Grosdidier Photo de Bernard Fournier Photo de Alain Chatillon Photo de Pierre Charon Photo de François Calvet Photo de Claudine Thomas Photo de Serge Babary Photo de René-Paul Savary Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jacqueline Eustache-Brinio 

Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

évaluation

insérer les mots :

, notamment de son impact sur les délais administratifs,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l’évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l’impact du dispositif sur les délais administratifs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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