Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-85 rectifié (Satisfait)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 16 février 2018 par : Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Folco, M. Vogel, Mme Puissat, M. Mandelli, Mme Canayer, MM. Perrin, de Nicolay, Mmes Primas, Duranton, MM. Lefèvre, Duplomb, Bouchet, Grosdidier, Bernard Fournier, Chatillon, Charon, Calvet, Mme Thomas, MM. Babary, Savary, Kennel, Mme Eustache-Brinio.
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
évaluation
insérer les mots :
, notamment de son impact sur les délais administratifs,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l’impact du dispositif sur les délais administratifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.