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Amendement N° COM-88 rectifié (Adopté)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 16 février 2018 par : Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Folco, M. Vogel, Mme Puissat, M. Mandelli, Mme Canayer, MM. Perrin, de Nicolay, Mme Primas, M. Saury, Mme Duranton, MM. Lefèvre, Duplomb, Bouchet, Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, Charon, Chatillon, Calvet, Mme Thomas, MM. Babary, Savary, Kennel, Mme Eustache-Brinio.
Alinéa 4
Après le mot :
évaluation
insérer les mots :
, notamment de son impact sur les délais administratifs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l’impact du dispositif sur les délais administratifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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