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Amendement N° 30 (Irrecevable)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024


( amendements identiques : 3 5 8 42 )

Déposé le 2 février 2018 par : Mme Jouve.

Photo de Mireille Jouve 

Texte de la commission N° 263 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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