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Amendement N° 5 rectifié (Irrecevable)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024


( amendements identiques : 3 8 30 42 )

Déposé le 5 février 2018 par : MM. Pierre Laurent, Collombat, Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Fabien Gay Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 263 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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