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Amendement N° 170 rectifié (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Discuté en séance le 14 mars 2018
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2018 par : Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Requier, Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, Alain Bertrand, Collin, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Labbé, Léonhardt.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, et portant diverses mesures de simplification et d’expérimentation
Exposé Sommaire :
Le contenu du présent projet de loi est beaucoup plus large que son intitulé ne le laisse entendre.
Si la confiance est bien l’objectif final de ce texte, ses dispositions visent concrètement à améliorer les relations entre le public (entreprises, particuliers) et les administrations.
Par ailleurs, la seconde partie du projet de loi comporte de nombreuses mesures touchant les secteurs les plus variés, avec des mesures de simplification et une large part donnée à l’expérimentation, ce qui n’est pas négatif en soi.
Sans en diminuer l’intérêt, cet amendement vise donc à rendre le projet de loi plus intelligible pour nos concitoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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