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Amendement N° 137 (Rejeté)
Protection des données personnelles
Discuté en séance le 20 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Après le mot :
révèlent
Insérer les mots :
directement ou indirectement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger une omission et à reprendre la formulation qui figure actuellement à l’alinéa 1er de l’article 8 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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