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Amendement N° 139 (Retiré)
Protection des données personnelles
Discuté en séance le 21 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
risque
insérer le mot :
élevé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui a pour finalité d’encadrer davantage les dérogations prévues au droit à la communication d’une violation de données.
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