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Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 mars 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.
Alinéa 15, première phrase
Remplacer (deux fois) le mot :
dix
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir la durée du contrat entre SNCF et Gares et Connexions à 6 ans au lieu de 10 ans.
Dans la mesure où la révision du contrat s'établit tous les trois ans, cette nouvelle durée du contrat permet de faire un bilan à mi-parcours et de dégager les possibilités d'un nouveau contrat à un plus petit horizon. L'accélération de la transformation de la politique des transports français impose en effet de gérer ces questions à court terme et ne plus s'engager sur des périodes pluri-décennales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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