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Amendement N° 38 2ème rectif. (Retiré)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 28 mars 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled, Fouché.
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national, dans une proposition représentative de leur part de marché et au nombre d'un représentant au minimum par entreprise ferroviaire ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement modifie la composition du conseil d'administration de Gares et Connexion. Il prévoit qu'un siège soit attribué à chacune des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national, avec une représentation proportionnée de chaque entreprise et au moins un siège pour chacune d'entre elles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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