Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 mars 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
I. – Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Des représentants des consommateurs ou des usagers.
II. – Alinéa 25
Supprimer les mots :
et au moins un est choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers
III. – Alinéa 27
Remplacer le mot :
tiers
par le mot :
quart
IV. – Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants nommés en application du 4° est égal au quart du nombre de membres du conseil d’administration.
Exposé Sommaire :
Cet amendement ajoute une quatrième catégorie de membres du conseil d'administration de Gares et Connexions : les représentants des consommateurs ou des usagers.
Il s'agit de permettre aux consommateurs et aux usagers d'avoir voix au chapitre à l'occasion des réunions du conseil d'administration de la nouvelle structure de gestion des gares. Principaux concernés avec les salariés, les utilisateurs ont en effet un droit d'information et de débat sur ces questions.
La nouvelle représentation au sein du conseil d'administration serait ainsi formulée : 1/2 des sièges aux représentants de l'Etat et aux personnalités qualifiées, 1/4 aux représentants des salariés et 1/4 aux représentants des usagers ou des consommateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.