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Amendement N° 49 (Rejeté)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mars 2018 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 11. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la transformation de Gares et Connexions en société anonyme transférée à l’EPIC de tête SNCF.
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