Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-24 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidence de m. gérard larcher
Déposé le 4 juin 2018 par : Mme Canayer, MM. Babary, Bazin, Mmes Berthet, Bories, MM. Chaize, Cornu, Mmes de Cidrac, Deromedi, M. Philippe Dominati, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Karoutchi, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Pierre, Pillet, Mme Puissat, MM. Retailleau, Revet, Savin, Vaspart, Mme Lamure, M. Daubresse.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations prescrites au titre des 1° et 2°. »
Exposé Sommaire :
Les Missions Locales qui accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi et la formation professionnelle accueillent régulièrement de jeunes migrants. Les dispositifs existants tels que le Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l’Autonomie (PACEA) peuvent être engagés sans coordination avec le Parcours Personnalisé d'intégration républicaine. De plus, la généralisation de la Garantie Jeunes oblige les Missions Locales à intégrer des jeunes migrants qui ne maîtrisent pas les bases de la langue française dans ce dispositif initialement non prévu pour ce public.
Cet amendement vise à mieux coordonner les différents dispositifs d'accompagnement des jeunes migrants vers l'emploi dans un souci de mieux favoriser leur intégration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.