Amendement N° COM-24 rectifié (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Présidence de m. gérard larcher

Déposé le 4 juin 2018 par : Mme Canayer, MM. Babary, Bazin, Mmes Berthet, Bories, MM. Chaize, Cornu, Mmes de Cidrac, Deromedi, M. Philippe Dominati, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Karoutchi, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Pierre, Pillet, Mme Puissat, MM. Retailleau, Revet, Savin, Vaspart, Mme Lamure, M. Daubresse.

Photo de Agnès Canayer Photo de Serge Babary Photo de Arnaud Bazin Photo de Martine Berthet Photo de Pascale Bories Photo de Patrick Chaize Photo de Gérard Cornu Photo de Marta de Cidrac Photo de Jacky Deromedi Photo de Philippe Dominati 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-François Husson Photo de Corinne Imbert Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Roger Karoutchi Photo de Marc Laménie Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Brigitte Micouleau 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jackie Pierre Photo de François Pillet Photo de Frédérique Puissat Photo de Bruno Retailleau Photo de Charles Revet Photo de Michel Savin Photo de Michel Vaspart Photo de Élisabeth Lamure Photo de Marc-Philippe Daubresse 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations prescrites au titre des 1° et 2°. »

Exposé Sommaire :

Les Missions Locales qui accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi et la formation professionnelle accueillent régulièrement de jeunes migrants. Les dispositifs existants tels que le Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l’Autonomie (PACEA) peuvent être engagés sans coordination avec le Parcours Personnalisé d'intégration républicaine. De plus, la généralisation de la Garantie Jeunes oblige les Missions Locales à intégrer des jeunes migrants qui ne maîtrisent pas les bases de la langue française dans ce dispositif initialement non prévu pour ce public.

Cet amendement vise à mieux coordonner les différents dispositifs d'accompagnement des jeunes migrants vers l'emploi dans un souci de mieux favoriser leur intégration.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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