Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Chaize, Bazin, Bonne, Mmes Bories, Canayer, MM. Chatillon, Cuypers, Mmes Deromedi, Di Folco, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mandelli, Milon, Morisset, Mouiller, Nougein, Paccaud, Paul, Piednoir, Pierre, Poniatowski, Rapin, Revet, Savary, Vaspart, Mme Lamure.
Compléter l’intitulé de cette division par les mots :
et des établissements publics de coopération intercommunale
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre 5 du titre II de la proposition de loi afin de prendre en compte l’insertion dans ce chapitre, proposée par d’autres amendements, de dispositions concernant également les établissements publics de coopération intercommunale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.