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Amendement N° 170 rectifié (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.

Photo de Éric Gold Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Maryse Carrère Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Ronan Dantec Photo de Nathalie Delattre 
Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Olivier Léonhardt Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 495 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un nouveau pacte ferroviaire

Article 2 quater

Alinéa 18

Remplacer la référence :

L. 226-13

par la référence:

226-13

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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