Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 188 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
I. – Alinéa 3
Après les mots :
l’article L. 2121-1
insérer les mots :
, ainsi que les comités de suivi de dessertes au sens de l’article L. 2121-9-1,
II. – Alinéa 7
Après les mots :
l’État
insérer les mots :
et les comités de suivi des dessertes au sens de l’article L. 2121-9-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’étendre la consultation sur la création, la suppression ou la modification d’un service d’intérêt national et l’information sur la consistance des services librement organisés par une entreprise ferroviaire aux comités de suivi des dessertes qui permettent l'association des représentants des usagers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.