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Amendement N° COM-259 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 11 juin 2018 par : Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Delmont-Koropoulis, Di Folco, MM. Henri Leroy, Milon, Mme Laure Darcos, M. Sido.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si l'objectif des mesures contenues dans cet article est louable; celles-ci reprennent d'une part un certain nombre de dispositifs existants et d'autre part ne semblent pas opérationnelles.
Les filières agricoles sont mobilisées pour un meilleur affichage de l'origine des produits et pour l'amélioration de la qualité.
Cet article ne paraît donc pas nécessaire en l'état et pourrait être perçu comme un signe de défiance vis à vis de l'important travail mené par les filières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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