Amendement N° COM-368 (Retiré avant séance)

La prise en compte d'indicateurs de coûts pertinents de production peut exposer le producteur à une plus grande vulnérabilité lors de la négociation de son contrat.

La connaissance d'un coût de production global par l'acheteur lui donnera des informations dans le cadre de la négociation qui lui permettront de négocier les prix vers le bas, pour le ramener au niveau du coût de revient pour l'agriculteur.

Cette asymétrie dans la négociation serait d'autant plus choquante que certains transformateurs bien connus ne déposent pas leurs comptes au tribunal de commerce dans le but, justement, de ne pas communiquer leur coût de revient aux producteurs.

Par le mécanisme de la cascade, toute la chaîne connaîtra ce coût de production. Cela pénalisera ainsi non seulement les producteurs mais aussi les transformateurs qui parviennent à rémunérer les producteurs avec lesquels ils travaillent un peu plus que la moyenne puisque ces derniers connaîtront une pression accrue à la baisse sur leurs prix par l'aval.

L'amendement proposé vise à corriger cet effet sans compromettre le projet initial d'une construction du prix de l'amont vers l'aval prenant en compte les contraintes de production des agriculteurs. Il ne retient pas potentiellement un unique coût de production mais les principaux éléments pertinents constituant ces coûts de production. Ainsi, la formule de prix pourrait contenir des indicateurs sur les principaux éléments qui participent à la construction du coût de production (intrants, foncier, salaires, ...) sans révéler à l'aval le coût de production en lui-même.

Cette rédaction permet en outre aux parties aux contrats de se mettre d'accord sur le choix des indicateurs pertinents à retenir parmi les indicateurs disponibles.