Déposé le 8 juin 2018 par : M. Decool, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Garriaud-Maylam, MM. Labbé, Priou, Mme Deromedi, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété d’un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »
Cet amendement tend à améliorer la cohérence entre les signes d'identification de la qualité et de l'origine, et la lutte contre la déforestation importée.
Il entend en effet intégrer la promotion des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Il donne ainsi corps à la future Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée qui devrait être adoptée fin juin.Cet amendement permettrait en outre de concrétiser la volonté du Gouvernement.
En 2018, les 3/4 du soja produits au niveau mondial servent à l'alimentation animale, et le soja est la deuxième cause de déforestation importée et de conversion d'écosystèmes naturels au niveau mondial. Il est la première cause de déforestation importée en Europe. Un européen consomme aujourd'hui, de manière indirecte, 61 kg de soja par an. Deux tiers des importations françaises de soja proviennent d'Amérique du Sud et 55% du Brésil notamment du Cerrado, haut lieu de biodiversité mondiale abritant 5% des espèces de la planète et qui a déjà perdu 50% de sa végétation naturelle.
Il existe déjà des certifications et des démarches certifiées par une tierce partie indépendante permettant de garantir l'absence de déforestation (soja, huile de palme, cacao, noix). Il faut encourager leur développement.
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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