Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-382 (Retiré avant séance)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendements identiques : COM-20 COM-67 COM-129 COM-242 COM-368 )

Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 14 quater

Alinéa 4

Compléter la phrase par les mots :

du présent article.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org