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Amendement N° COM-242 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 11 quaterdecies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
- promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, alimentaires ou issus de la mer afin de préciser qu'elle ne doit pas promouvoir les produits ayant contribué à la déforestation importée.
C'est un amendement de cohérence avec l'article 11 quaterdecies.
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