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Amendement N° COM-55 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendement identique : COM-187 )

Déposé le 11 juin 2018 par : Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Deromedi, M. Cornu, Mmes Berthet, Puissat, MM. Morisset, Henri Leroy, Lefèvre, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Kennel, Vaspart, Pellevat, de Nicolay, Mme Imbert, MM. Panunzi, Pierre, Bonhomme, Bascher, Cuypers, Mmes Lopez, Laure Darcos.

Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Milon Photo de Florence Lassarade Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Jacky Deromedi Photo de Gérard Cornu Photo de Martine Berthet Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Henri Leroy Photo de Antoine Lefèvre Photo de Christine Lanfranchi Dorgal 
Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Michel Vaspart Photo de Cyril Pellevat Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jackie Pierre Photo de François Bonhomme Photo de Jérôme Bascher Photo de Pierre Cuypers Photo de Vivette Lopez Photo de Laure Darcos 

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 16 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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