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Amendement N° 23 2ème rectif. (Rejeté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 juin 2018 par : MM. Duplomb, Bascher, Bonhomme, Mme Bories, MM. Chaize, Cuypers, Danesi, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, M. Guené, Mmes Lassarade, Lavarde, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Milon, Pointereau, Poniatowski, Reichardt, Revet, Sido, Priou, Laménie, Mandelli.
Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Après l'article 16
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 121-1 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État peut, par convention, déléguer à un conseil départemental l’entretien des portions des voiries nationales sur le territoire de celui-ci. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre plus efficace l’entretien des routes nationales sur le tronçon qui traverse le département concerné. Des actions qui nécessitent une réactivité certaine, comme le déneigement des routes, peuvent être fréquents dans certains départements. L’exercice de cette compétence d’entretien par le Département lui-même permettrait une action plus rationalisée et efficace.
Cette prise en main de l’entretien par le Département permettrait aussi une meilleure connaissance des réseaux routiers et de leur évolution sur l’avenir, de par une participation affirmée du Département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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